Intervention de Nathalie Elimas

Il vise à éteindre toute discussion telle que celles dont nous avons pu être témoins dans l'hémicycle à propos d'un éventuel remboursement de la prime à la naissance en cas de perte d'un enfant avant l'accouchement ou juste après – un drame à propos duquel nous avons voté récemment, à l'unanimité, la proposition de loi de M. Guy Bricout relative au décès d'un enfant.

Pour cela, l'amendement vise à faire en sorte, dans la loi, que la question du remboursement, que j'avais à l'époque jugée indigne, ne soit plus jamais posée aux familles.