Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 25 juin 2020 à 15h00
Éthique de l'urgence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Est-il éthique d'arrêter provisoirement certaines activités d'urgence, comme les transplantations d'organes, pénalisant ainsi des malades ?

Pour mieux répondre à toutes ces questions et à celles à venir, la saisine du Conseil consultatif national d'éthique sera dorénavant systématique en cas de déclaration d'un état d'urgence sanitaire ou de dépôt d'un projet de loi le prorogeant. Le CCNE pourra également se saisir de toute question éthique ou de société relative aux mesures prises dans ce cadre. Le texte complété en commission renforce, en outre, le pouvoir du Parlement en faisant de l'OPECST le conseil scientifique des parlementaires en période d'état d'urgence sanitaire.

Enfin, si le projet de loi relatif à la bioéthique que nous allons examiner en deuxième lecture au cours des deux prochaines semaines confirme la création d'une délégation parlementaire permanente à la bioéthique que notre assemblée a votée en première lecture, nous pourrons encore plus aisément répondre en temps réel à toute question éthique opportune.

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