Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Disciplinons-nous et appliquons le principe suivant : les amendements de crédits qui seront défendus sans être présentés feront automatiquement l'objet d'une demande de retrait ; en revanche, s'ils sont présentés et que le sujet de fond est abordé, je devrai répondre.
En effet, durant l'examen du PLFR 2, certains d'entre vous avaient présenté ce type d'amendements sans obtenir de réponse, ce qui pouvait être perçu comme un refus de débattre, voire comme une volonté d'évacuer la question de fond. Or ce n'est jamais le cas : l'absence de réponse était due au fait que ces amendements étaient d'appel, les amendements de crédits devant être gagés et ne pouvant être adoptés en l'état.
La solution du président Woerth me convient si nous nous mettons d'accord sur le traitement des amendements de crédits : s'ils sont réellement défendus, nous prendrons le temps d'y répondre au banc. Pour la clarté des débats, ce parallélisme des formes est nécessaire. C'est ma seule réserve vis-à-vis de la proposition du président Woerth.
