Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'émets un avis défavorable à l'amendement de M. Sorre. Aujourd'hui, lorsque vous monétisez vos jours de RTT, vous êtes imposé – c'est normal, cela vous procure un revenu. En revanche, les dons aux associations bénéficient d'une défiscalisation intéressante – dans le cas des dons dits « Coluche », nous avons récemment porté le plafond de déduction à 1 000 euros. La défiscalisation à 100 % qui est proposée dans l'amendement ne semble pas nécessaire. En effet, la monétisation des jours de repos serait défiscalisée alors que le don est déjà en grande partie exonéré d'impôts. Le régime des dons est suffisamment favorable pour que la monétisation donne lieu à une imposition normale.
Quant à l'amendement présenté par Mme Magnier, je demande son retrait, car le rapporteur de la proposition de loi à laquelle celui-ci était initialement rattaché a prévu d'insérer une disposition de cette nature dans le texte lors de la commission mixte paritaire qui doit se réunir. Si tel n'était pas le cas, nous pourrions alors reconsidérer l'amendement, mais il me semble préférable de le laisser dans le véhicule législatif le plus propice.
