Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Monsieur le rapporteur général, j'entends vos arguments et votre demande de retrait de l'amendement. Néanmoins, si nous devons instaurer une exonération fiscale et sociale, celle-ci a sa place dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative et non dans une proposition de loi.

Une fois encore, nous voici devant le difficile choix du bon véhicule législatif. Lorsque Mme Firmin Le Bodo avait défendu l'amendement lors de l'examen de la proposition de loi, il lui avait été demandé d'attendre le troisième projet de loi de finances rectificative. À l'inverse, vous nous demandez de revenir au véhicule législatif initial.

En tout état de cause, n'étant pas l'auteur de l'amendement, je ne le retire pas.

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