Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Il a pour objet de tenir compte des conséquences de l'épidémie de covid-19, lesquelles ne permettent plus de supprimer le tarif réduit du gazole non routier dès le 1er juillet 2020. L'activité des secteurs concernés a en effet été brutalement interrompue pendant deux mois, entre le 15 mars et le 11 mai. Compte tenu de l'engagement résolu du Gouvernement en faveur de la transition énergétique, il est proposé, plutôt qu'un report pur et simple de la mesure, de concentrer en une seule étape la chronique de suppression du GNR, sachant qu'initialement étaient prévues une première étape le 1er janvier 2020, une deuxième le 1er janvier 2021 et une troisième le 1er janvier 2022.

Nous proposons plutôt de supprimer le tarif réduit en une seule fois, le 1er juillet 2021. La mise en application de la mesure sera ainsi décalée, mais elle aura un effet immédiat en matière de transition écologique et énergétique, puisque le tarif réduit sera totalement supprimé avec un an d'avance.

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