Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable : mieux vaut conserver le champ défini par la proposition de loi qui cible le patrimoine en milieu rural. Je précise à Mme Ménard que sa demande est en partie satisfaite – je dis bien en partie – puisque l'ensemble des immeubles situés au sein d'un site patrimonial remarquable sont déjà éligibles à la labellisation par la Fondation du patrimoine. J'ajoute que la doctrine administrative tient déjà compte des situations particulières, par exemple le cas d'un immeuble qui, bien que situé à l'origine en milieu rural, se retrouverait dorénavant, du fait de l'étalement historique des villes, en milieu urbain.