Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

Le présent amendement vise à élargir le dispositif fiscal de suramortissement concernant le matériel et l'outillage utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation en vue de pourvoir au recyclage et à l'intégration de matières recyclées. Voici trois raisons de ne pas attendre le mois de septembre et la discussion du plan de relance pour adopter une telle mesure.

La première tient au prix du pétrole qui, à l'heure actuelle, est bas. Vous venez de surcroît de souligner, monsieur le rapporteur général, que cette tendance allait durer un peu plus longtemps que prévu. C'est donc maintenant que nous devons réagir. Aujourd'hui, financièrement, le plastique recyclé n'est pas attractif par rapport au coût de la matière vierge, qui dépend du cours du pétrole. Il est indispensable de réduire rapidement le coût du recyclage – et par conséquent de la matière recyclée – en soutenant des investissements nécessaires.

La deuxième raison concerne la filière papier. Vous l'avez rappelé au cours de la discussion générale, monsieur le rapporteur général, la presse est en grande difficulté et je partage pleinement votre préoccupation. Ce secteur est directement lié à celui du papier – tout autant en difficulté. J'évoquerai le site UPM de la Chapelle Darblay, en Normandie, qui en est un symbole : ce site, où travaillent 228 salariés, risque de fermer alors qu'il s'agit d'un fleuron industriel – le seul site en France de recyclage du papier. Nous devons donc aider ce secteur à transformer son outil productif.

Enfin, troisième raison pour adopter cet amendement : le cap fixé par les 150 citoyens de la convention pour le climat, confirmé par la volonté du Président de la République d'injecter 15 milliards d'euros, en deux ans, en faveur de la conversion écologique de l'économie. Or, dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons, nous avons ici et maintenant l'occasion de lancer dès à présent cet investissement afin d'atteindre les objectifs fixés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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