Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement est un appel au secours pour la forêt française. Vous savez qu'elle est victime de tout un tas de problèmes sanitaires : les épicéas, partout en France, sont en train d'être détruits par les scolytes ; les frênes sont détruits, eux, à 97 % par un champignon originaire de Pologne qui a envahi toute l'Europe ; les peupliers subissent un sort identique et j'en passe. Les propriétaires forestiers sont imposés sur un montant forfaitaire. Or quand leurs bois subissent des crises sanitaires, ils continuent de payer l'impôt sur le revenu et aucune déduction n'est prévue.

J'essaie ainsi de répondre à la question de savoir quoi faire pour ne pas trop décourager les propriétaires forestiers. L'idée serait de voter une déduction au mètre cube. Pourquoi ? Parce que si les épicéas sont scolytés, il faut très vite les couper et, comme le marché est engorgé, ils ne valent presque plus rien. Au moins les propriétaires en question devraient-ils pouvoir déduire du bénéfice de l'exploitation forestière, dans la limite du montant du forfait forestier, les charges exceptionnelles résultant d'un sinistre, avec report si ces charges excèdent le montant dudit forfait.

J'ignore si vous avez d'autres idées, monsieur le secrétaire d'État, pour essayer de sauver une partie de la forêt française…

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