Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

J'ajoute aux arguments du rapporteur général qu'existent plusieurs aides. Je pense aux bois colonisés par les scolytes qui font déjà l'objet d'une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation sous condition. Cette aide n'est pas prise en compte dans le bénéfice agricole résultant des coupes. Ce bénéfice étant déterminé forfaitairement, il est réputé tenir compte de l'ensemble des charges d'exploitation, de sorte que prévoir une déduction des charges exceptionnelles devrait conduire, en toute logique, à inclure les aides reçues dans le calcul du bénéfice. Or je ne pense pas que ce soit l'objectif que vous poursuivez ; je suis même sûr du contraire. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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