Intervention de Éric Coquerel

Il est également inspiré par l'association ATTAC et porte sur les GAFA. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites qu'il n'est possible d'agir qu'à l'échelle multilatérale. Le 3 juin 2019, Bruno Le Maire nous a dit qu'il n'allait rien lâcher et qu'il se donnait quelques mois pour parvenir à un accord multilatéral à l'OCDE sur la taxation des GAFA ; dans l'intervalle, il mettait provisoirement en retrait la fausse taxe GAFA, qui n'était en réalité qu'une transaction avec les géants du numérique et qui n'aboutissait qu'à légèrement ébrécher les bénéfices considérables qu'ils enregistrent en France sans être imposés.

Les États-Unis avaient prévenu de leur opposition, et aucun accord n'a été trouvé à l'OCDE. Nous en sommes donc revenus à la situation de départ. C'est le moment de taxer les GAFA, ce qui, là encore, est simple. L'amendement repose sur la notion d'établissement stable : les GAFA seraient taxés à partir de 100 000 utilisateurs français de leurs produits ou de 3 000 contrats signés avec des acteurs français.

Cela permettrait de récupérer une partie de l'imposition que ces groupes n'acquittent pas. La Commission européenne estime que 5,4 milliards d'euros annuels ont été volés, entre 2013 et 2015, à la fiscalité des pays de l'Union, dont un montant élevé en France. M. Le Maire nous a dit d'attendre, nous avons attendu, mais rien n'est venu. Peut-être que le moment de taxer ces groupes est enfin arrivé !