Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il vise à relever, de 0,4 % à 0,5 %, le taux de la taxe sur les excédents de provisions constituées par les entreprises d'assurance pour faire face au règlement des sinistres advenus au cours d'un exercice antérieur – la taxe portant sur l'avantage de trésorerie ainsi obtenu. Ce serait une autre façon de faire participer le monde assurantiel à l'effort contre la crise.

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