Intervention de Émilie Bonnivard

Il s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée – TVA – à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020.

Je salue les mesures prises par le Gouvernement en faveur du tourisme depuis le début de la crise sanitaire. J'ai assez dénoncé l'insuffisance des efforts consentis pour cette filière dans le passé pour pouvoir aujourd'hui reconnaître ce qui est fait. Nous pensons toutefois qu'une mesure supplémentaire est nécessaire pour renforcer les marges du secteur, dans un contexte dégradé du fait de la diminution des capacités d'exploitation et d'accueil ainsi que des incertitudes qui entourent l'ampleur de la reprise et de la fréquentation touristique au cours des prochains mois.

Si nous souhaitons que la filière touristique – hôtellerie, restauration, cafés – survive à la crise, il faut ramener le taux de TVA de 10 % à 5,5 %. Cela lui permettra d'améliorer ses marges et de consolider son modèle économique. L'Allemagne a fait ce choix de baisser la TVA, quoiqu'à un niveau différent. Elle a donc elle aussi choisi de recourir au levier sur les marges plutôt qu'au levier sur les prix.

Le secteur devrait enregistrer 25 % à 30 % de faillites dans les mois à venir. La mesure que nous proposons est complémentaire de celles prises par le Gouvernement. Elle permettrait de renforcer la trésorerie des professionnels du secteur. Par ailleurs, de façon à répondre aux remarques qu'avait formulées le Gouvernement sur ma proposition de loi, le retour à une TVA à 10 % est bien prévu pour le 1er janvier 2021.