Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Nous avons longuement débattu de la baisse de TVA en commission, mais je ne comprends pas la position du Gouvernement sur cette proposition.

Mme Bonnivard l'a rappelé, l'Allemagne a choisi d'abaisser le taux de TVA du secteur touristique, passant de 19 % à 7 %. Les hôteliers et les restaurateurs réclament cette mesure. La saison à venir sera mauvaise. Or, quel que soit le nombre de clients qu'ils accueillent, les hôteliers ont des coûts fixes. La baisse de TVA est le bon outil pour optimiser le peu de chiffre d'affaires qu'ils vont réaliser.

Je reconnais moi aussi que le Gouvernement a été réactif et ambitieux avec son plan de soutien au tourisme, mais c'est une question de philosophie : les restaurateurs, les commerçants et les hôteliers ne demandent pas qu'on les perfuse à l'argent public, ils veulent que leur chiffre d'affaires soit le plus efficient possible et demandent donc à être aussi peu ponctionnés que possible.

De ce point de vue, la diminution du taux de TVA de manière temporaire, jusqu'à la fin de l'année, avec l'accord bienveillant de la Commission européenne, me paraît constituer le meilleur outil pour soutenir la filière.

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