Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Merci, madame Bonnivard, monsieur Pauget, d'avoir reconnu la qualité du plan de soutien au tourisme et la rapidité avec laquelle il est entré en application. Les députés auront bientôt le temps de l'examiner et aussi peut-être de l'améliorer. Son principal objectif est d'assurer un afflux immédiat de trésorerie pour les professionnels du secteur.

L'idée de la réduction de TVA, si je comprends bien, est de permettre aux acteurs du tourisme d'accroître leurs marges sans modifier leurs prix. L'impact d'une telle mesure n'est toutefois pas négligeable. Elle conduit en outre à affaiblir le système entier de la TVA, source de recettes importantes. Il s'agit du système de taxation le plus intelligent qui soit puisqu'il porte sur toute la chaîne de la valeur ajoutée, de l'amont à l'aval. Gardons-nous de le déconstruire.

Le Gouvernement continuera le travail approfondi qu'il mène avec les restaurateurs et les hôteliers face à la crise. Dans nos contacts réguliers, la réduction de TVA n'apparaît d'ailleurs pas comme une demande prioritaire : il est surtout question de la possibilité de bénéficier du second volet du fonds de solidarité, ou de demandes de simplification.

Dans le contexte actuel, la réduction de la TVA ne me paraît pas être la meilleure mesure pour répondre aux enjeux. Avis défavorable.

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