Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Madame la secrétaire d'État, nombre de pays européens appliquent déjà une TVA réduite sur la réparation et sur le réemploi, à commencer par la Belgique. Nous en avions longuement parlé avec votre collègue qui présentait le projet de loi sur l'anti-gaspillage et l'économie circulaire. Il serait donc bien que nos débats ne soient pas biaisés par de fausses affirmations : l'Europe permet ce type de dispositif, puisque d'autres États de l'Union l'applique. Pourquoi ne pourrait-on pas le faire en France ? Ce serait du pouvoir d'achat pour les plus modestes, des emplois facilement accessibles. Pourquoi ne peut-on pas avancer là-dessus, madame la secrétaire d'État ?

Allez-vous me répondre qu'il sera envisageable de faire quelque chose en 2021, voire en 2022, ou en 2023 qui sait ? Mais je suis élu depuis 2012, cette proposition est présentée depuis 2013, et nous n'avons toujours pas avancé d'un iota ! Ce n'est évidemment pas que de votre fait, puisque vous n'étiez pas en responsabilité sous la législature précédente, mais le résultat est là : sept ans après, la France n'a pas progressé sur ce sujet et on préfère toujours acheter des chaussures made in China que réparées made in le petit cordonnier du village. C'est dommageable. D'où mon amendement qui propose de fixer la TVA à 5,5 % pour notamment les réparations de chaussures.

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