Intervention de Maxime Minot

Il a été rédigé par Brigitte Kuster dans le cadre du groupe de travail des députés Les Républicains consacré à la culture. Il s'agit d'un amendement d'appel invitant le Gouvernement à entamer au plus vite des négociations avec nos partenaires européens, la Commission européenne et le Parlement européen.

Près de dix ans après l'application d'un taux réduit de TVA pour les livres audio, il s'agit de faire bénéficier les disques, vinyles et téléchargements légaux d'un taux de TVA à 5,5 % à compter du 1er janvier 2022. Cette date laisse le temps à la France d'emporter l'adhésion de ses partenaires européens.

Le risque d'effet d'aubaine pour les productions étrangères est particulièrement faible, puisque dix-neuf des vingt meilleures ventes sont des productions locales chantées en français.