Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement se distingue des précédents, puisque le taux de TVA applicable aux spectacles est déjà de 5,5 % : il ne s'agit donc pas de le baisser. Simplement, comme les spectacles vivants n'ont pas eu lieu devant des spectateurs présents physiquement mais ont été retransmis à la télévision, il est demandé d'appliquer le même taux à la retransmission télévisée qu'au spectacle vivant.
Puisqu'il ne s'agit pas d'une baisse de taux, je m'en remets à la sagesse du Parlement.
