Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je m'explique. Un spectacle vivant et sa retransmission sont deux choses différentes, même si le contenu est identique : l'une est un service numérique, taxé à un taux de TVA de 20 % ; l'autre est un spectacle vivant, qui bénéficie d'un taux de TVA réduit – de 5,5 %, ou de 2,10 % pour certaines représentations théâtrales, grâce au maintien d'une clause historique. Aucun autre pays d'Europe ne peut en effet appliquer un taux de TVA de 2,10 %, qui fait partie des spécificités avec lesquelles la France est entrée dans la directive TVA du 28 novembre 2006 et dont elle a négocié le maintien. La même remarque vaut d'ailleurs pour les médicaments et d'autres produits.

La TVA applicable au spectacle vivant est donc une particularité du système français, que nous ne saurions étendre à d'autres domaines, d'autant qu'ouvrir ce chantier pour les services numériques pourrait nous mener très loin. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que tous les artisans et commerçants soient enchantés à l'idée d'appliquer un taux de TVA réduit aux services numériques.