Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous savons à l'avance le sort réservé aux amendements proposant une baisse de TVA, mais je défendrai cependant celui-ci, qui vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l'exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération de leur rôle social essentiel et de leur contribution à la réalisation des objectifs de transition écologique. Il s'inscrit également dans le prolongement de la proposition formulée par la convention citoyenne pour le climat, dont on parle beaucoup, de ramener la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %.

L'amendement no 1972 qui suit est un amendement de repli qui vise à appliquer cette baisse aux seuls transports publics urbains, en considération de leur rôle social et de leur contribution à la réalisation des objectifs de transition écologique.

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