Intervention de Frédérique Tuffnell

Cet amendement vise à traduire dans le projet de loi de finances rectificative la proposition de la convention citoyenne pour le climat tendant à ramener de 10 % à 5,5 % le taux de TVA sur le train. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 – nous en sommes encore loin ! – il convient d'encourager les mobilités durables, dont le transport ferroviaire. Une réduction du taux de TVA imputée sur le prix des billets de transport de personnes engagerait une diminution des prix, favorisant ainsi le report modal vers le train.

Nous ne devons pas oublier les enjeux climatiques une fois que sera acté le retour à la normale. L'inertie permanente nous coûterait beaucoup plus cher que l'action. Nous ne devons donc pas attendre le résultat de la convention citoyenne et l'arrivée dans l'hémicycle du projet de loi qui en sera issu pour prendre les bonnes décisions. Je vous invite donc à voter cet amendement, qui sera efficace. En tant que parlementaires, nous avons aussi le droit de proposer une telle réduction de TVA, qui s'appliquera immédiatement et sera bénéfique pour le climat.