Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

L'amendement no 1976 vise à renforcer et à améliorer l'efficacité des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente et de location des véhicules neufs les moins polluants, ce qui permettra notamment aux constructeurs d'afficher un prix d'acquisition de ces véhicules plus attractif pour les particuliers.

L'amendement no 1978 tend à appliquer le taux réduit pour les prestations de réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. L'objectif est de lutter contre l'obsolescence programmée et de favoriser l'économie circulaire, dans un souci de réduction de l'empreinte écologique liée à la production de biens électroménagers.

Quant à l'amendement no 1979 , il propose ce taux réduit pour les prestations de réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication, dans le même but de lutter contre l'obsolescence programmée. Je ne doute pas que ces questions vous intéresseront.

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