Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Certaines collectivités locales ont beaucoup travaillé à la collecte des déchets, y compris quand celle-ci a été réalisée dans des conditions difficiles ; des produits ont été recyclés alors qu'ils ne se trouvaient pas forcément dans les meilleures conditions pour être recyclés. La ministre de la transition écologique et solidaire avait annoncé que ces communes seraient exemptées des taxes concernées. Le présent amendement ne fait donc qu'appliquer ce que propose la ministre. Il serait en effet anormal que les collectivités locales soient taxées pour avoir fait ramasser les déchets et les avoir fait retraiter pendant la crise du covid-19 dans les conditions que nous savons.

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