Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

De nombreuses installations de valorisation énergétique des déchets, compte tenu de ce que les ordures n'étaient plus ramassées, n'ont plus pu produire de chauffage. Elles risquent donc de tomber en dessous des seuils leur permettant de bénéficier d'une fiscalité privilégiée. Or elles ne sont pas responsables du fait que les ordures ont été moins collectées pendant la crise sanitaire. Cette période doit être mise entre parenthèses et ces sociétés de chauffage ne doivent pas être pénalisées.

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