Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Encore un petit effort, vous n'êtes pas loin d'accepter l'amendement ! Il me semblerait logique d'aller jusqu'au 31 décembre car cela couvrirait l'année complète. Il suffirait d'écrire que l'exonération vaut à la date de liquidation ; ensuite, il faudrait simplement ajuster l'impôt sur le revenu.

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