Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'inscrit dans le même esprit que celui que vient de défendre Marie-Christine Dalloz, mais je voudrais en profiter pour réagir à ce qui vient d'être dit.

Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué qu'il fallait faire attention à ne pas dénaturer ces dispositifs de retraite et à éviter que leurs titulaires ne se retrouvent dans une situation difficile au moment de leur cessation d'activité, ce en quoi vous avez tout à fait raison.

Cependant, j'ai rencontré, dans ma permanence, des personnes qui ont besoin d'argent pour leur entreprise ou leur commerce. Elles ont un capital retraite, et elles aimeraient le récupérer pour mettre de l'argent dans leur entreprise. Nous rencontrons déjà ces cas, et nous en rencontrerons d'autres dans les semaines et les mois qui viennent.

Le projet de loi prévoyait que le montant des sommes rachetées ou retirées était plafonné à 2 000 euros, et l'amendement propose de supprimer ce plafond.

J'ai également déposé trois autres amendements de repli, nos 658, 659 et 660, qui fixent le plafond à 100 000, 50 000 et 20 000 euros. Un montant de 2 000 euros est nettement insuffisant au regard des attentes et des besoins des entreprises.

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