Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4 (appelé par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Avis défavorable. Cela ne dépend pas tant de l'administration que des entreprises concernées, c'est-à-dire les assurances. Elles nous disent qu'un délai d'un mois ne pose pas de difficulté, mais qu'elles ne sont pas sûres de pouvoir respecter un délai de deux semaines. Peut-être aurions-nous pu les titiller davantage, mais deux semaines de décalage ne paraissent pas considérables, étant donné les sommes concernées et l'accompagnement en trésorerie que l'État assure dans bien d'autres domaines. Il est aussi possible d'établir des échéanciers.

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