Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4 (appelé par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Ce n'est pas une question de comportement ! La décision n'appartient pas à l'administration, mais aux entreprises. L'administration n'appuie pas sur un bouton pour débloquer les contrats Madelin – ce n'est pas son problème. Désolée, mais il faut revenir à la réalité du processus. Actuellement, les sociétés d'assurance ont deux mois pour mettre les fonds à disposition ; on leur demande de diminuer ce délai de moitié. On peut faire de la démagogie et leur demander une semaine, pourquoi pas ? Mais qu'est-ce que cela changera ?

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