Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avec un taux d'exonération de 75 %, comme vous l'avez indiqué, le dispositif en vigueur est déjà très avantageux, même avec un plafond de 300 000 euros, d'autant qu'il s'ajoute à un abattement de 100 000 euros par enfant, autre dispositif tout à fait attractif, ainsi qu'à l'avantage fiscal de 50 % au titre de l'IR, l'impôt sur le revenu. Je crois qu'on a là un paquet tout à fait intéressant. L'avis est donc défavorable.

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