Intervention de Marc Le Fur

Le souci du patrimoine devrait nous réunir car nous avons tout intérêt à ce que celui-ci soit défendu et protégé après avoir souffert du fait de la fermeture. Or les monuments historiques, classés ou inscrits, ne bénéficient d'une exonération des droits de mutation qu'à la condition d'être ouverts. Il est logique que l'avantage fiscal soit assorti d'une condition incitant à permettre à l'ensemble des Français de profiter de ce patrimoine. Toutefois, le constat de l'ouverture, ou de l'engagement d'ouvrir, prend du temps. Ainsi, un propriétaire de monument historique qui souhaite faire une donation ne pourra bénéficier de l'exonération qu'à la condition qu'une convention soit passée avec l'administration, et celle-ci tarde à l'accorder.

Stéphane Bern, dont on connaît l'investissement en la matière, propose donc que l'administration dispose d'un an pour exprimer son accord ou son refus, en fonction des engagements pris par les futurs propriétaires. Il me semble que nous pouvons tous souscrire à cette proposition : en un an, l'administration de la culture a tout le temps de prendre une telle décision. Il ne s'agit donc pas de créer un nouveau dispositif mais de faciliter une procédure et d'en atténuer le formalisme en faisant en sorte que l'administration soit obligée de répondre avant un an, son absence de réponse dans ce délai valant accord tacite. Il faudra bien un jour inscrire le travail de Stéphane Bern dans la législation.