Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Peut-être faut-il lever des problèmes administratifs ou accélérer l'instruction des conventions. Je peux considérer vos amendements comme un appel à améliorer la procédure administrative et à la rendre plus opérationnelle, mais je ne donnerai pas un avis favorable. Une fois encore, les demandes de convention ont leur raison d'être : elles doivent remplir des critères précis et faire l'objet de vérifications. L'acceptation tacite n'est pas la solution ; demandons plutôt au Gouvernement d'améliorer et d'accélérer l'instruction des demandes, qui est trop longue, trouvons des méthodes pour améliorer l'efficacité de l'action publique.
