Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il traite de la question essentielle du patrimoine, c'est-à-dire de notre histoire, une passion largement partagée. Les monuments historiques classés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Nous proposons qu'ils en soient dispensés dès lors qu'ils sont ouverts au public et donnent lieu à une activité économique. Ils seraient ainsi assimilés à des bâtiments professionnels, par nature exonérés d'IFI. De fait, ces monuments sont bien des bâtiments professionnels : leurs propriétaires les ouvrent, accueillent du public et gèrent cette activité grâce à une PME. Mieux vaut qu'ils restent dans les mains de leurs propriétaires et qu'ils soient ouverts aux visiteurs, plutôt que de tomber dans le domaine public. Nous demandons donc que les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire soient dispensés d'IFI.

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