Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

J'avais présenté le même amendement il y a très précisément quatorze jours, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, mais il a alors été rejeté au motif que, pour aller de l'avant, il nous fallait attendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. L'objet de cet amendement est très simple : l'instauration d'un impôt de solidarité écologique et économique, dont le produit, fléché vers une ligne spécifique du budget de l'État, financerait la transition énergétique. Les grosses fortunes, les plus aisés, acquitteraient cette contribution supplémentaire.

Il s'agirait d'un impôt vertueux, puisque les recettes ne tomberaient pas dans le pot commun et qu'il n'y aurait donc pas lieu de s'inquiéter des éventuels risques de gaspillage de l'argent public. Elles permettraient au Gouvernement, dans la droite ligne de la volonté du Président de la République d'accélérer la transition énergétique, c'est-à-dire la rénovation thermique, les énergies renouvelables, lesquelles se situent en général à l'échelon territorial. Ce serait donc de l'emploi dans les territoires, souvent pour de petits entrepreneurs ; ce serait de l'argent public réinjecté dans l'économie au niveau local.

Il y a deux semaines, Marie-Christine Verdier-Jouclas m'avait rétorqué que nous ne pouvions rien décider avant que la Convention citoyenne pour le climat ne se soit prononcée. Or, depuis, la Convention citoyenne pour le climat a émis l'idée de créer un impôt de solidarité écologique et économique, soit exactement ce que nous proposions. Il y a deux semaines, l'occasion a été manquée ; aujourd'hui, ne manquons pas le rendez-vous que nous proposent les 150 citoyens tirés au sort, dans la dynamique voulue par le Président de la République.

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