Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est trop tôt pour envisager de supprimer ou de relever les plafonds mais vos amendements ont le mérite d'attirer le regard sur le rôle des agences de l'eau. Le travail que nous avons réalisé auprès des opérateurs, ces dernières années, en particulier la poursuite du plafonnement des ressources, n'avait pas pour objectif de les pénaliser ni de paralyser l'action, mais de mieux maîtriser les dépenses des opérateurs. Je pense que pas un député ne s'oppose au principe de bonne gestion des deniers publics.

Cela étant, si l'agence de l'eau a besoin de financements supplémentaires, en raison de la crise, nous relèverons le plafond dans le PLF pour 2021. Je vous soutiendrai sans difficulté sur ce point.

Les plafonds sont fixés pour s'approcher au plus près des besoins, tout simplement. Il est encore trop tôt pour prendre une décision, d'autant qu'il n'est pas impossible que la consommation soit plus basse que prévu. Attendons les PLFR de fin de gestion et le PLF de l'année prochaine pour aviser. Je ne suis pas opposé à ce que nous accordions des moyens supplémentaires, si nécessaire, dès lors que les principes de bonne gestion sont respectés.

Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements.

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