Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il sera défavorable, cela ne vous étonnera pas, monsieur Coquerel.
J'avais reconnu, une fois précédente, que les revenus fiscaux du PFU sur les dividendes augmentaient, du fait d'une assiette dynamique, mais que nous ne savions pas encore si cette tendance allait se poursuivre en 2019 ou si elle ne traduisait qu'un effet de déstockage lié à l'exercice 2018. J'ai obtenu les chiffres : si, comme nous le savions déjà, de 2017 à 2018, les revenus fiscaux sont passés de 6,5 milliards à plus de 7 milliards – soit un gain de 500 millions – , de 2018 à 2019, il y a eu un nouveau gain de 300 millions d'euros, ce que je trouve intéressant. La base augmente donc, ce qui prouve que la dynamique est pérenne et ne reflétait pas seulement l'effet de déstockage des dividendes sur une année – je me posais moi-même la question. Oui, instaurer une fiscalité attractive sur les revenus du capital, par le biais de la flat tax, élargit les bases en élargissant l'investissement et tout en étant favorable à l'emploi.
