Intervention de Olivier Dussopt

Pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général, je suis défavorable à ces amendements. Il a eu raison de souligner que les modifications les plus substantielles ne prendront effet qu'en 2022, ce qui relativise l'urgence à intervenir dans le cadre d'un PLFR.

En outre, je voudrais insister sur deux points.

Tout d'abord, seuls les deux premiers paliers de la trajectoire évoquée – à laquelle nous sommes attachés – ont été entérinés, les deux derniers devant encore l'être par le Parlement. Autrement dit, si la situation des CCI se dégradait comme certains d'entre vous le craignent, nous aurions toujours la possibilité de faire des réajustements.

Ensuite, je dirais ceci à l'intention du président Becht : qu'il y ait ou non un PLFR 4, il y aura un PLFR de fin de gestion qui nous offrira la possibilité d'intervenir si nous constatons que les CCI rencontrent des difficultés de trésorerie majeures. Pour l'instant, ces difficultés n'apparaissent pas dans nos prévisions.

Comme prévu de longue date, CCI France doit remette un rapport au Gouvernement avant le 1er septembre. Au vu de ce rapport, nous pourrons rendre les arbitrages nécessaires pour le projet de loi de finances 2021 et, si le besoin était avéré, dans le cadre du PLFR de fin de gestion.

Il n'y a pas urgence à intervenir au stade du PLFR 3, donc à adopter des dispositions demandées par les auteurs de ces amendements. Si des difficultés surviennent, nous aurons le temps d'y répondre et, surtout, nous disposerons d'une expertise partagée avec CCI France au 1er septembre.

Pour ces raisons, ajoutées à celles données par M. le rapporteur général, mon avis est défavorable. Ce n'est pas un avis de fermeture. Nous ne cherchons pas à mettre le couvercle sur un problème qui pourrait apparaître, nous estimons que nous avons le temps de le regarder.

Nous avons aussi la conviction que, si problème il y a, il ne sera jamais au niveau que certains d'entre vous craignent. À mon avis, il n'y aura d'ailleurs pas de problème. Quoi qu'il en soit, l'évolution constatée au cours des semaines à venir et le rapport de CCI France nous permettront d'y voir plus clair et de pouvoir arrêter notre position.