Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je serai bref, ma position étant déjà connue.
Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Becht : la baisse de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – TACFE – sera effective immédiatement ; il est important de le dire.
Par ailleurs, non seulement la baisse du taux n'aura pas d'effet en 2020, mais, pour ceux qui s'en souviennent, nous avons même supprimé le plafond du prélèvement dit France Télécom dans la loi de finances pour 2020, soit un gain de 30 millions d'euros. Les financements des CCI pour 2020 sont donc en hausse !
Je veux enfin rappeler à mes collègues de la majorité, que nous sommes arrivés à l'Assemblée avec l'ambition de transformer le pays et de le faire en concertation avec les acteurs !
