Intervention de Émilie Cariou

Il vise effectivement à réactiver une taxe déjà existante sur la réserve de capitalisation des sociétés d'assurance. Je rappelle que ces dernières, lorsqu'elles vendent des obligations avant leur terme en réalisant des plus-values, exonèrent ces plus-values d'impôts et les placent dans une réserve, en prévision d'éventuelles moins-values sur des cessions d'obligations à venir. Or, les cessions d'obligations en moins-values étant très rares, les réserves de capitalisation des assureurs ont continuellement augmenté au fil du temps, pour atteindre aujourd'hui plusieurs dizaines de milliards d'euros. Ces sommes sont complètement défiscalisées.

Une taxe sur la réserve de capitalisation a été créée sous Nicolas Sarkozy, puis complétée sous François Hollande. L'écart de fiscalité n'a néanmoins jamais été rattrapé, et les sociétés d'assurance possèdent toujours une masse de plusieurs milliards d'euros non fiscalisés. Je rappelle qu'il s'agit bien de plus-values – c'est-à-dire d'enrichissement – , non taxées.

Nous proposons de faire contribuer les sociétés d'assurance qui ont – comme le rapport de sinistralité qui nous sera remis à l'été le démontrera sûrement – réalisé durant la crise des gains imprévus. Il nous semble de bon aloi de faire contribuer le secteur de la finance à l'effort national, d'autant que, alors qu'il nous explique depuis deux mois qu'il ne faut pas augmenter les impôts pour renflouer la dette, le Gouvernement vient d'annoncer la prolongation de la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – , qui frappera les ménages.