Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Cet amendement très bien fait et transpartisan de notre collègue Fabrice Brun concerne l'économie circulaire, qui permet de réduire l'utilisation de matières premières par l'économie, donc l'impact environnemental de cette dernière. L'économie circulaire permet de réduire la dépendance des industries françaises à l'importation de matières premières en les remplaçant par des filières locales d'approvisionnement en matières secondaires issues du recyclage. Elle permet également de créer de nouvelles activités innovantes non délocalisables.

Cet amendement tend donc à affecter massivement les recettes de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – « déchets » à l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, pour financer un plan d'accélération de l'économie circulaire s'appuyant notamment sur un soutien aux activités économiques permettant de valoriser les matières secondaires issues du recyclage, sur la généralisation du tri à la source des biodéchets à coût constant pour le service public de gestion des déchets afin d'éviter une hausse de la fiscalité locale qui réduirait encore le pouvoir d'achat des Français, et sur le déploiement d'une véritable filière industrielle nationale de valorisation des combustibles solides de récupération. Je ne doute pas que vous approuverez cet amendement.

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