Intervention de Stéphane Buchou

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

Dès lors que vous me confirmez que ce n'est pas le code APE – activité principale exercée – qui est pris en considération mais bien l'activité principale elle-même, je retire l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.