Intervention de Olivier Dussopt

Nombre des arguments exposés peuvent être entendus. M. Acquaviva disait à l'instant que l'arrêt du confinement ne signifiait pas la cessation des difficultés : c'est une réalité. Par contre, le caractère inédit de ce que nous faisons par le biais, notamment, des articles 1er et 18, ainsi que la difficulté technique que nous avons dû surmonter pour faire en sorte qu'ils soient conformes à la Constitution, pour faire en sorte que le dispositif que nous proposons soit juridiquement sûr, est à prendre en considération.

Je partage par conséquent les arguments du rapporteur général sur la nécessité de sectoriser le dispositif et d'y apporter des limites dans le temps qui soient justifiables au regard de la durée du confinement. Ce sont ces raisons qui nous amènent à donner un avis défavorable. De la même manière, nous émettrons un avis défavorable sur d'autres amendements à l'article 18 puisqu'ils relèvent exactement de la même logique. Le risque serait trop grand de fragiliser le dispositif que nous proposons si nous donnions un avis favorable.