Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mme Dalloz a raison : il faut éviter que certains ne puissent pas délibérer faute de connaître le sujet. La délibération doit-elle avoir lieu lors de l'installation de la gouvernance des communes et EPCI ou ultérieurement ? L'administration nous dira ce qu'il est possible de faire. Il faut en tout cas éviter l'absence d'informations et consentir un effort particulier d'accompagnement du bloc communal sur le sujet.

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