Intervention de Joël Giraud

Cet amendement important concerne la pluriactivité, qui est la règle dans le secteur du tourisme en zone rurale – la monoactivité est l'exception. Or le dispositif prévu à l'article 3 vise uniquement l'activité principale.

L'amendement permet donc que soit prise en compte une activité secondaire dès lors qu'elle représente au moins 30 % du chiffre d'affaires et peut être qualifiée de touristique.

Le chiffre d'affaires n'y joue pas le même rôle que dans les amendements précédents : ce n'est pas sa diminution qui sert de critère, mais la question de savoir si l'activité visée en représente une proportion suffisamment significative.

Sans cette disposition, les nombreux agriculteurs qui exercent d'autres activités à caractère touristique – ils tiennent une ferme-auberge ou un magasin de produits locaux – seront exclus du bénéfice du dégrèvement, ce qui, vous en conviendrez, ne serait pas acceptable dans les territoires ruraux.