Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez que vos politiques soient comprises dans les territoires, il faut adopter des dispositions adaptées à leur réalité. D'autres orateurs l'ont rappelé avant moi : la pluriactivité est une réalité des territoires ; pour bon nombre d'entreprises, elle est une condition indispensable de leur survie.

Vous confiez à l'administration fiscale l'examen des cas particuliers, avec tous les risques de divergences d'interprétation que cela comporte. Je rappelle que l'État finance sa part du dispositif, à parité avec celle des collectivités territoriales : celles-ci consentent donc bien un effort budgétaire, qui est même le plus lourd, à l'aune de leurs capacités financières. Peut-être faut-il leur confier l'arbitrage des situations limites ; elles sont capables d'identifier, au cas par cas, les entreprises qu'il faut soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.