Intervention de Éric Woerth

Véronique Louwagie l'a très bien dit tout à l'heure, en fin de matinée. En outre, le dispositif ne prévoyait aucune compensation de l'État : il permettait à des élus responsables de décider ou non d'abaisser leur niveau de fiscalité s'agissant de la CFE. Vous n'avez pas voulu procéder ainsi ; à présent, nous sommes au mois de juillet, pressés de toutes parts.

Monsieur le rapporteur général, vous avez tort, me semble-t-il, de penser que l'automaticité du dégrèvement doit primer. Certes, elle a le mérite de conférer rapidité et simplicité au dispositif, en se fondant sur la nomenclature d'activités françaises. Le problème, c'est que de nombreuses entreprises manquent à l'appel. La pluriactivité, qui est l'objet de l'amendement de Joël Giraud, est une réalité dans de nombreux territoires.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises ayant sans doute perdu une part énorme de leur chiffre d'affaires, à tout le moins la moitié, exercent dans un secteur d'activité qui n'a pas le bon code NAF. Mieux vaut faire en sorte que le dispositif retenu soit juste, et procéder calmement, plutôt que s'en tenir à une automaticité qui laisse de côté plein de monde : il n'y aura pas de voiture-balai !

J'ai bien compris que le Gouvernement souhaite arrêter les données nécessaires à l'établissement de la première collecte de la CFE au mois de juillet, ou au mois d'août. Si la collecte se fait en deux temps, il pourrait être judicieux de reporter la première échéance, et de procéder correctement pour la seconde. Personne ne sera perdant – pour l'État, ce ne serait qu'une question de trésorerie.