Intervention de Frédéric Descrozaille

Je sais que la discussion sur le dispositif prévu à l'article 3 a déjà eu lieu ; nous sommes maintenant en train de passer rapidement en revue les amendements visant à l'étendre. Mais je ne voudrais pas que le débat qui s'est tenu préempte la discussion que nous aurons s'agissant de l'article 18. Il me semble que nous étions d'accord pour raisonner par chaîne de valeur et non par métier.

C'est conforme à l'esprit du projet de loi : nous venons en aide à des secteurs spécifiquement touchés à la suite de fermetures administratives, toutes les activités n'ayant pas eu autant à souffrir de la crise, et, ce faisant, nous raisonnons par chaîne de valeur, c'est-à-dire en considérant à la fois les entreprises qui sont au contact de la clientèle et celles qui rendent possible le service et la vente des produits ; toutes ont vu leur activité arrêtée pendant la crise et le confinement.

Je souhaiterais donc être rassuré concernant deux points. S'agissant tout d'abord de l'argument mettant en avant le risque d'une rupture d'égalité devant l'impôt, je vous le dis très humblement, je ne le comprends pas et le perçois comme une possible tentative d'intimidation. Nous y reviendrons à propos du critère de baisse du chiffre d'affaires. Je ne voudrais pas que le législateur se fasse dicter par l'exécutif ce qui doit relever de sa volonté.

Ensuite, toutes les entreprises de la chaîne de valeur des secteurs concernés pourront-elles bien prétendre au dégrèvement, lequel relève d'une décision des collectivités locales ? De cette manière, les fournisseurs de biens et de services seraient concernés par le dispositif, au même titre que les bars, hôtels, restaurants et, plus généralement, que les entreprises touristiques qui sont au contact de la clientèle.