Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Votre mode de calcul est un artifice destiné à ne pas compenser intégralement les pertes de recettes du bloc communal. Le calcul aurait été différent si vous aviez retenu la différence entre les recettes de 2019 et celles de 2020. Vous avez préféré prendre la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019, qui donne pour résultat une baisse des recettes fiscales du bloc communal de 750 millions d'euros en 2020. C'est clair et précis.

Je disais tout à l'heure que vous faisiez de la communication, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur général : répéter qu'il y a du soutien et de la relance ne suffit pas à faire du soutien et de la relance. C'est bien de dire et de redire les choses, mais la réalité est constituée de faits concrets, dont la non-compensation de 750 millions d'euros de recettes fiscales fait partie. Cette somme sera intégralement payée par le contribuable local.

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