Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

En découvrant l'article 5, monsieur le secrétaire d'État, j'ai été très surpris de l'exclusion de l'AOM d'Île-de-France, Île-de-France mobilités : ne perçoit-elle pas à elle seule presque la moitié du versement mobilité à l'échelle de l'ensemble du pays ?

Cette exclusion a provoqué bien des interrogations ; certains l'ont comprise comme une attaque ad hominem – ou plutôt ad mulierem. En tout cas, le geste du Gouvernement était vraiment maladroit, pour ne pas dire inexplicable. Je me réjouis qu'un amendement du rapporteur général, adopté par la commission des finances, ait remédié à cette absence et rendu IDFM à nouveau éligible à la compensation.

Cependant, vous avez expliqué tout à l'heure que vous aviez employé la technique dite de la moyenne, et vous en avez donné des exemples. Or, cela pose une difficulté : vous établissez la moyenne sur trois ans, mais les taux du versement transport en Île-de-France ont été augmentés de façon progressive par la loi de finances pour 2017, présentée par le gouvernement Valls sous l'ancienne législature. Le rapporteur général, qui est élu du Val-de-Marne, le sait bien : le taux y était de 1,8 % en 2015, il passe cette année à 2,74 %. Votre calcul implique donc une perte objective de recettes, indépendamment même de l'évolution de la masse salariale, qui est importante.

L'acompte de 425 millions d'euros sera probablement insuffisant. Par le biais de conventions, l'essentiel des versements sont faits au profit des deux opérateurs principaux, qui sont des opérateurs d'État, à savoir la RATP et la SNCF. Peut-être le Gouvernement préfère-t-il ne pas compenser les pertes de l'autorité organisatrice de la mobilité, mais combler les trous dans les budgets de la RATP et de la SNCF. Ce raisonnement n'est pas le bon : mieux vaut faire l'inverse. C'est ce que vous proposez, mais sur une base insuffisante. De plus, comme Éric Woerth vient de le souligner, le problème concernera aussi les recettes tarifaires : la perte est évaluée entre 1 milliard et 1,6 milliard, et il faudra trouver une solution. Je souhaite que le Gouvernement explique comment il conçoit la suite des événements pour les mois à venir.

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