Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement aborde un tout autre sujet – d'autres amendements concernant Île-de-France mobilités seront discutés ultérieurement. Il s'agit d'introduire l'impôt sur les maisons de jeux dans le calcul de la dotation de compensation des pertes de recettes fiscales des communes. En effet, il ne figurait pas dans le texte initial.

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