Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Cet amendement propose effectivement une entorse à la règle des trois années que nous avons prévue et que nous avons proposé au Parlement d'adopter, mais eu égard aux arguments avancés et à la spécificité de la fiscalité concernée, j'émets un avis de sagesse sur l'ensemble de ces amendements.

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